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home le cabinet domaines d'intervention actualités et chroniques contact avocats conseils le cabinet notre philosophie parce que l'équilibre social d'une entreprise est la clé de son développement, le cabinet se consacre au conseil et à la défense des entreprises dans toutes les disciplines du droit social. parce que l'entreprise doit faire face à une inflation permanente des lois et des jurisprudences, le cabinet accompagne les entreprises pour anticiper leurs risques et leur stratégie. parce que chaque entreprise est unique, nous nous avons l’ambition de nous approprier la logique et les objectifs de nos clients afin de partager leur « esprit d’entreprise » et d’accompagner leur croissance à chacune des étapes clés de leur développement. parce que l’international doit être une perspective et non un frein au développement, le cabinet a créé des liens privilégiés avec des cabinets étrangers. parce que le droit ne se limite pas au droit social, le cabinet est un membre fondateur du gie savigny, permettant ainsi de proposer à ses clients des compétences complémentaires à celles du cabinet. nous souhaitons : • nous impliquer aux côtés de nos clients • développer une relation de partenariat personnelle et pérenne • mériter la confiance de nos clients en répondant à leurs besoins ainsi qu’à leurs attentes au sein d'une structure qui privilégie proximité, flexibilité et réactivité. fort de ces principes, notre cabinet intervient dans le conseil, l’assistance, la formation et la défense en justice des entreprises et de leurs représentants. fanny martin-sisteron associée qualification : 2011 (avocat au barreau de paris) formation : master 2 de droit social - université paris ii - assas fanny martin-sisteron est avocate au barreau de paris depuis 2011. fanny martin-sisteron propose à ses clients des solutions réalistes, individualisées et « clés en main » en droit social. auparavant, fanny martin-sisteron a exercé des fonctions de responsable des ressources humaines au sein d’une société privée, puis de juriste en droit social pour une fédération nationale, pour laquelle elle a participé à la constitution des dossiers de négociations paritaires. enfin, elle a exercé les fonctions de juriste en droit social pour le compte d’une compagnie d’assurance. ses expériences professionnelles au sein de structures privées diverses lui permettent aujourd’hui d’anticiper les besoins de ses clients et de leur apporter des réponses rapides et adaptées. fanny martin-sisteron a acquis une expérience significative auprès de clients évoluant notamment dans le domaine de l’immobilier, de la grande distribution, de la finance, de l’assurance. elle intervient particulièrement dans les domaines suivants : relations individuelles et relations collectives (assistance dans la stratégie de recrutement, négociation et/ou rédaction de contrats de travail, exécution du contrat de travail, rupture et restructurations, négociation de rupture du contrat de travail, règlements intérieur/du personnel, mise en place des institutions représentatives du personnel, conseil et accompagnement devant les juridictions des prud’hommes, de sécurité sociale et l’inspection du travail…) ; retraite et protection sociale complémentaire ; mise en place d’outils de gestion du personnel, optimisation des charges sociales et du versement des rémunérations. fanny martin-sisteron est membre de l’aferp (association française d'etudes des relations professionnelles). ligne : +33 (0)1 85 08 80 28 e-mail : fanny.martinsisteron@moma-avocats.com langues : français, anglais bureaux : paris véronique mort associée qualification : 2007 (avocat au barreau de paris) formation : dess de droit international - université lyon iii jean moulin véronique mort est avocate au barreau de paris depuis 2007 et sur la liste des avocats ue/aele du barreau de genève depuis 2010. elle apporte quotidiennement aux entreprises et aux salariés des prestations de conseils en droit du travail. elle les assiste également devant les juridictions en cas de contentieux. véronique a acquis une expérience significative auprès de clients évoluant notamment dans le domaine de la finance, de l’immobilier et de l'énergie (pétrole, gaz). elle intervient particulièrement dans les domaines suivants : relations individuelles et relations collectives (négociation et/ou rédaction de contrats de travail, licenciements et restructurations, conventions collectives, règlements intérieur/du personnel, plans sociaux, conseil et accompagnement devant les juridictions des prud’hommes, de sécurité sociale et l’inspection du travail…) ; mobilité internationale (détachements, expatriations, autorisations de travail...) ; droits du travail des entreprises bi-localisées en france et en suisse/ droits du travailleur frontalier ; droit de la sécurité sociale national et transfrontalier ; protection sociale complémentaire, retraite et épargne salariale ; optimisation de la gestion des ressources humaines, des charges sociales et du versement des rémunérations véronique est membre de la cellule d’experts bi-localisation de la maison économique et du développement (med), de la chambre france-suisse de commerce et d'industrie (cfsci) et de l’arpp (association pour une rénovation de la procédure prud’homale) et du club des décideurs des 3 lacs. ligne : +33 (0)1 85 08 80 28 - +41 (0)22 818 45 00 e-mail : veronique.mort@moma-avocats.com langues : français, anglais bureaux : paris/genève domaines d'intervention nos compétences • relations individuelles de travail • relations collectives de travail • droit de la sécurité sociale national et transfrontalier • diagnostic social et évaluation des risques • mobilité internationale et autorisations de travail actualités les dernières news actualités jurisprudentielles a qui doit être adressée la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ? transaction après un licenciement pour faute grave : quel régime social s’applique ? un cdd n'est pas renouvelé par la seule présence du salarié après le terme. un cdd peut-il être conclu « dans l’attente du recrutement d’un salarié sous cdi » ? précisions sur les conditions de versement de l'indemnité de précarité en cas de conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée : l’intérimaire a-t-il droit à l’indemnité de précarité s’il ne conclut pas un cdi immédiatement après sa mission ? rémunération variable et objectifs fixés par l’employeur : l’employeur peut-il modifier les objectifs qu’il a lui-même définis unilatéralement ? a quoi peut prétendre le salarié lorsque l’employeur n’a pas fixé les objectifs à réaliser ni les conditions de calcul de sa part de rémunération variable ? quelle instance représentative du personnel doit-on consulter en cas d’inaptitude ? seule la consultation des délégués du personnel est valable ? l’employeur doit-il chercher un reclassement lorsque l’avis d’inaptitude précise que « l’état de santé du salarié ne permet pas de proposer un reclassement dans l’entreprise » ? formalités des propositions de reclassement : peuvent-elles être effectuées lors de l’entretien préalable ? attention à l’obligation de formation ! 2 formations en 8 ans : manquement à l’obligation d’adaptation et au maintien de l’employabilité. absence d’entretien professionnel : quelle conséquence ? pas d’augmentation de la rémunération sans l’accord du salarié ! statut d’autoentrepreneur et statut de salarié, la frontière peut être faible ! l’éternelle remise en cause des dispositifs du forfait-jours. ----------------------------------------------------------------------------- actualités jurisprudentielles a qui doit être adressée la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ? cass.soc., 14 septembre 2016, n° 15-18.189 si la prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est soumise à aucun formalisme, c'est à la condition qu'elle soit adressée directement à l'employeur. le fait pour le salarié d'avoir seulement émis une prétention devant la formation de référé de la j
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NAME moma-avocats.com
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